Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par June Eleven Ltd auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (“Les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente par June Eleven Ltd (“Les Produits et Services”) sur le site internet www.little-bilingues.com
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour tout autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.little-bilingues.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.little-bilingues.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2. Produits proposés à la vente

Les Produits et Services proposés à la vente sur le site Internet www.little-bilingues.com sont les suivants :

Livres bilingues avec plusieurs choix de langues ;
Jeux de cartes ;
E-books ;
Affiches et autres produits imprimés décoratifs et éducatifs ;
Cours et leçons en ligne, effectués à distances, en direct ou pré-enregistrés.

Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits et Services, sont présentées sur le site Internet www.little-bilingues.com. Les offres présentées sur le site www.little-bilingues.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Le Client choisit, le ou les Produits et/ou Services qu’il commande, en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.little-bilingues.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de June Eleven Ltd.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et de chaque Service afin d’en connaître et d'en comprendre les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise, selon la langue d'affichage sélectionnée par le Client lors de sa navigation sur le site Internet www.little-bilingues.com, et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

3. Coordonnées de June Eleven Ltd

June Eleven Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ, enregistrée auprès de Companies House au Royaume-Uni sous le numéro 15256123, joignable à l’adresse électronique suivante : hello[at]little-bilingues.com

Conformément au Data Protection Act 2018 (consultable sur le site du gouvernement britannique ici), renforcé et complété par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse postale de June Eleven Ltd, mentionnée ci-dessus.

Pour rappel, la validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Commandes

4.1. Passation de la commande

Toute commande est passée directement en ligne sur le présent site au moyen du système de check-out par l'entreprise Wix.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site Internet www.little-bilingues.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet www.little-bilingues.com.
Toute commande devient définitive à compter de l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la commande par June Eleven Ltd et après encaissement de l’intégralité du prix par June Eleven Ltd.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par June Eleven Ltd, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.little-bilingues.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et JUNE ELEVEN LTD.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de June Eleven Ltd constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

June Eleven Ltd se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. June Eleven Ltd se réserve, de plus, le droit d’annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. June Eleven Ltd recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Le service de vente en ligne est réservé aux personnes majeures. Par ailleurs, préalablement à toute commande, l’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

4.2. Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par June Eleven Ltd que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique à June Eleven Ltd à l’adresse e-mail précisée à l’Article 3, dans un délai de deux (2) jours suivant la passation de commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par June Eleven Ltd, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de deux (2) jours suivant la passation de commande.

June Eleven Ltd se réserve le droit de modifier toute commande en cas de rupture de stock d’un Produit ou d'impossibilité d'effectuer un Service. Le choix est laissé libre au Client de remplacer ledit Produit et/ou Service par un autre de prix équivalent, ou de se faire rembourser le montant du Produit et/ou Service manquant.
Dans le cas d’une telle situation, June Eleven Ltd notifie au Client toute modification de sa Commande à l’adresse e-mail du Client fournie lors de la passation de commande, deux (2) jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande ou pour la livraison du Service. Il convient ensuite au Client de faire part à June Eleven Ltd de sa décision quant au choix du remplacement du Produit et/ou du Service ou du remboursement qu’il aura décidé.

4.3. Annulation de la commande

Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeur, dans un délai de deux (2) jours après la passation de commande, sans frais pour le Client. Tout autre annulation de commande, au-delà de ce délai, n’est pas possible, hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure.

5. Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.little-bilingues.com, lors de l’enregistrement de la commande par June Eleven Ltd. Les prix sont exprimés dans en Euros ou en British Pound.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par June Eleven Ltd sur le site Internet www.little-bilingues.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet www.little-bilingues.com, June Eleven Ltd se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.little-bilingues.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

6. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (carte bleue, Mastercard, Visa) ou via Paypal.

Le Client garantit à June Eleven Ltd qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d’intercepter ces données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. June Eleven Ltd ne conserve aucune donnée bancaire.

June Eleven Ltd se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement, par souci de sécurité et de lutte contre les fraudes sur Internet.
Ainsi, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toutes autorités compétentes pour vérification.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues, par June Eleven Ltd. En outre, June Eleven Ltd se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

7. Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront expédiés sous cinq (5) jours ouvrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.little-bilingues.com. En cas de demande de dédicace, ce délai peut être rallongé de plusieurs jours, en fonction de la disponibilité de l'auteure/illustratrice.

Concernant les Produits numériques ou Services, ils sont, après commande, envoyés sous forme d'un lien de téléchargement ou d'un lien d'accès au Client à l'adresse e-mail que ce dernier aura renseignée au cours du check-out, sous deux (2) jours ouvrés après réception de la commande du Client. Cela sous réserve de disponibilité des Produits et Services. Il est donc recommandé au Client de veiller à renseigner la correcte adresse e-mail et de vérifier sa boîte de réception ainsi que son dossier Spams dans l'attente de recevoir les liens de téléchargement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
June Eleven Ltd s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits et Services commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

8. Disponibilité des Produits et Services

En cas d’indisponibilité des Produits et Services commandés, June Eleven Ltd en informera le Client au plus tôt. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les trente (30) jours calendaires du paiement des sommes qu’il aura versées.

9. Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits et Services de June Eleven Ltd, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits et Services.

À cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de June Eleven Ltd des Produits et Services, et des frais afférents à la vente.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits et Services, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits et Services.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de June Eleven Ltd, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification à June Eleven Ltd de la décision de rétractation du Client. Le Client doit informer June Eleven Ltd de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par e-mail (transmis ). L’acheteur pourra seulement ensuite retourner les produits à l’adresse suivante : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.
Le remboursement sera effectué dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification à June Eleven Ltd de la décision de rétractation.

11. Garantie - Responsabilité de June Eleven Ltd

11.1. Garanties légales

Le Client bénéficiera de la garantie légale contre les défauts de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Le Client bénéficie, dans les deux cas, d’un délai de deux (2) ans pour agir sur le fondement de l’une ou l’autre garantie. En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de June Eleven Ltd, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits Produits.

Les Produits et Services vendus sur le site Internet www.little-bilingues.com sont conformes à la réglementation en vigueur au Royaume-Uni et en Europe.

Les Produits fournis par June Eleven Ltd bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropre à leur utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer June Eleven Ltd, par écrit, de la non-conformité des Produits et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
June Eleven Ltd remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par June Eleven Ltd du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client saisi lors de la commande initiale.

Les réclamations doivent doivent comporter :

– les coordonnées du Client ;

– les références du Produit ;

– les motifs de la réclamation.

Elles doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse email suivante : hello[at]little-bilingues.com. Si June Eleven Ltd accepte le retour du produit, l’adresse postale de retour est la suivante : June Eleven Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ.
La responsabilité de June Eleven Ltd ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure ;
les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du Client ou de n’importe quel autre tiers ;
les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné.

La garantie de June Eleven Ltd est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Par l’effet de cette réception, June Eleven Ltd sera déchargée de tous les vices apparents. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la réception du dit produit.

Tout retour de Produits au titre des garanties visées à l’Article 13 précédent doit faire l’objet d’un accord préalable de June Eleven Ltd. À cette fin, le Client prendra contact avec June Eleven Ltd en écrivant à l’adresse email suivante : hello[at]little-bilingues.com. Si June Eleven Ltd accepte le retour du produit, l’acheteur retournera le produit à l’adresse suivante : June Eleven Ltd, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de June Eleven Ltd, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi le moins cher.

11.2. Responsabilités

11.2.1 Engagement d’utilisation du Client

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits et Services venus par June Eleven Ltd à des fins illégales et, de plus, à ne pas faire un usage commercial des Produits, Services et contenus fournis et/ou commercialisés sur le site www.little-bilingues.com

11.2.2. Responsabilité de June Eleven Ltd

Les commandes sont exécutées en conformité aux normes européennes, sans aucune responsabilité de June Eleven Ltd quant à l’emploi auquel les Clients les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits et Services qu’il envisage de commander.

June Eleven Ltd ne pourra être tenue responsable de l’inexécution des commandes en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

June Eleven Ltd ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

June Eleven Ltd ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Il appartient effectivement au Client de prendre toute mesures nécessaires de nature à protéger ses données personnelles de logiciels malveillants et de la contamination par d’éventuels virus informatiques. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site Internet www.little-bilingues.com et des Produits et Services proposés par June Eleven Ltd. Cette dernière ne saurait être tenue responsable pour toute réclamation, procédure faite à son encontre.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits et Services ne peut engager la responsabilité de June Eleven Ltd ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site Internet www.little-bilingues.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. June Eleven Ltd ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’accès à ces sites, du contenu de ces autres sites ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces.

June Eleven Ltd s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de son site Internet www.little-bilingues.com. Aucun site ne pouvant prétendre à une sécurité sans failles, la responsabilité de June Eleven Ltd ne saurait être engagée si des données indésirables sont installées sur son site à son insu, ou si les données personnelles du Client transmises aux fins de passation de commande, sont détournées pour utilisation frauduleuse ou illicite par des tiers.

June Eleven Ltd ne saurait être tenue responsable des problèmes informatiques indépendants de son service tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du Client, de contraintes et limites du réseau Internet. Pour rappel, afin d’assurer une maintenance ou en cas de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Tous les livres numériques, versions audio, vidéos sont téléchargés, lus ou visionnés au risque de l’utilisateur. June Eleven Ltd décline toute responsabilité si les systèmes informatiques, programmes et données de l’utilisateur s’en trouvent endommagés ou perdus, si cela ne résulte pas de sa seule faute exclusive.

12. Protection des données personnelles

Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de June Eleven Ltd chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site Internet www.little-bilingues.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations britanniques et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet www.little-bilingues.com

13. Service Clients

Pour toute information, l’acheteur peut contacter June Eleven Ltd par courrier électronique à l’adresse e-mail hello[at]little-bilingues.com

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.little-bilingues.com est la propriété de June Eleven Ltd et est protégé par les lois britanniques et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les Produits et Services, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, June Eleven Ltd demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

En téléchargeant les livres, éléments sonores numériques, vidéos payants ou ceux publiés gratuitement sur le site Internet www.little-bilingues.com, le Client accepte également les termes suivants.

Aucun livre numérique ou audio, vidéo ne peut être modifié, redistribué ou revendu sans l’autorisation écrite préalable de June Eleven Ltd.

Les livres papier, les articles de papeterie, de carterie et de matériel éducatif ne peuvent être photocopiés, scannés ou redistribués sans l’accord préalable écrit de June Eleven Ltd et des auteurs et illustrateurs desdits livres et autres Produits.

Sauf mention contraire explicite, tous les textes, logos, dessins, photographies et documents du site, y compris le nom de domaine, la disposition, le design du site www.little-bilingues.com ainsi que les noms de marque déposés “Ornicar publishing” et “the ZAZOO”, sont et restent la propriété de June Eleven Ltd.

Il est formellement interdit d’utiliser, de modifier ou de reproduire des dessins, designs ou textes disponibles sur le site Internet ou contenus dans les documents du site sans l’autorisation écrite préalable de June Eleven Ltd.

15. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

16. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de June Eleven Ltd, les événements indépendants de sa volonté et que June Eleven Ltd ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit britannique.

18. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre June Eleven Ltd et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle et dont les références figurent sur le site Internet www.little-bilingues.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

19. Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet www.little-bilingues.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits et Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à June Eleven Ltd.